Détails des CGV
Obligation des parties
AdminPourVous s’engage à :
réaliser les prestations suivant les termes du devis signé,
réaliser convenablement les prestations en se conformant aux règles et bonnes pratiques légales.
Le Client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées,
confier uniquement les tâches mentionnées sur le devis.
Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer par écrit AdminPourVous, dans les 48h00 suivant la fin de la prestation.
2. Facturation
Les prestations sont indiquées en euros, et ne sont pas soumises à la TVA (article 293b du CGI).
Frais supplémentaires – facture de revente :
AdminPourVous se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impressions, d’achats de fournitures spécifiques, de déplacements nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre les 2 parties et seront indiqués dans le devis.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont AdminPourVous n’a pas la maîtrise, et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire.
AdminPourVous s’engage à informer Le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
2 . Révision tarifaire: la révision des tarifs est annuelle. Cependant, AdminPourVous s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3 . Facturation de prestations : chaque prestation fera l’objet d’une facturation.
3. Modalités de paiement
Acompte : un acompte de 30% pourra être demandé à signature du devis.
Solde : le solde est payable au comptant à date de réception de la facture finale.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque bancaire.
Pénalités de retard de paiement : conformément à la loi, tout retard de paiement oblige à facturer des pénalités de retard exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Les pénalités de retard sont de 3% par tranche de 30 jours (Loi n° 92/1442) et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
4. Responsabilités/Confidentialité
AdminPourVous s’efforce, de prendre soin et de préserver les documents, ainsi que les fichiers informatiques confiés par le Client pour réaliser les prestations.
Toutefois, en raison des risques de détériorations et/ou dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.
En aucun cas, AdminPourVous ne peut être tenu pour responsable des erreurs commises par des tiers.
Tout document remis à AdminPourVous dans le cadre des missions confiées, reste confidentiel entre les deux parties, et ce, durant toute la durée de l’exécution des missions.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis selon la prestation demandée.
AdminPourVous s’efforce de respecter les délais mentionnés. Cependant, ils sont fournis à titre indicatif dans le devis.
La non-exécution des prestations liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de sa volonté), ne peut en aucun cas, engager sa responsabilité, ni donner lieu à des indemnités.
6.Durée du contrat
Le présent contrat de prestations de services est fixé pour une durée déterminée décidée entre les deux parties pour les prestations régulières
Pour les prestations ponctuelles, le contrat s'achève à la fin de la mission.
7. Documents et matériels
Tout document original remis par le Client et nécessaire à la réalisation de la prestation sera restitué à la demande expresse du Client.
Les documents, les données ou les informations fournis par le Client restent sa propriété.
Seront conservés et archivés les projets de prestations ainsi qu’une copie des prestations finales réalisées par AdminPourVous. Ces documents sont sa propriété et sont couverts par le secret professionnel.
Le Client fournira ou mettra à la disposition de AdminPourVous, si nécessaire, tout matériel spécifique assuré à la charge du Client, à la bonne réalisation de la prestation. Ce matériel sera restitué « en l’état » à la fin de la mission. L’usure normale du matériel ne pourra faire l’objet d’un rachat neuf dudit matériel ou d’une indemnité.
8. Résiliation
Pour les prestations ponctuelles , en cas d’annulation par le Client d’une prestation avec devis signé, le Client s’engage à prévenir par écrit dans les 7 jours suivants la signature du devis, et avant le début de l’intervention.
Si la prestation est déjà en cours de réalisation, la prestation est considérée comme totalement due.
Pour les prestations régulières, le Client peut résilier la mission par écrit, 7 jours avant la fin du mois en cours.
Si la prestation est déjà en cours de réalisation, la prestation est considérée comme totalement due.
Au cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution de la mission, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans les présentes CGV, l’exécution de la mission sera suspendue ou annulée, sans que le Client puisse réclamer toute indemnité
AdminPourVous sera dégagé de toutes ses obligations envers le Client.
Les prestations sont indiquées en euros, et ne sont pas soumises à la TVA (article 293b du CGI).
Frais supplémentaires – facture de revente :
AdminPourVous se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impressions, d’achats de fournitures spécifiques, de déplacements nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre les 2 parties et seront indiqués dans le devis.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont AdminPourVous n’a pas la maîtrise, et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire.
AdminPourVous s’engage à informer Le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
2 . Révision tarifaire: la révision des tarifs est annuelle. Cependant, AdminPourVous s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3 . Facturation de prestations : chaque prestation fera l’objet d’une facturation.
Acompte : un acompte de 30% pourra être demandé à signature du devis.
Solde : le solde est payable au comptant à date de réception de la facture finale.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque bancaire.
Pénalités de retard de paiement : conformément à la loi, tout retard de paiement oblige à facturer des pénalités de retard exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.